Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-5A_1060-2021
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  1. 08.02.2022 5A 1060/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (suivi post-institutionnel)
  2. 29.09.2022 5D 128/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise sur les compétences parentales
  3. 30.11.2022 5A 838/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence, relations personelles
  4. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
  5. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  6. 14.03.2023 5A 13/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens
  7. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  8. 26.01.2023 5A 791/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle éducative
  9. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  10. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
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