Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-5A_1060-2021
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  1. 21.03.2024 5A 42/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport, changement de curateur
  2. 12.04.2023 2C 1056/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 12.04.2022 5A 987/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fixation des relations personnelles, garde (enfant né hors mariage)
  4. 08.02.2023 1C 117/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  5. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  6. 09.02.2022 5A 916/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Action en protection de la personnalité
  7. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  8. 12.09.2022 6B 382/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 28.09.2023 9C 493/2022 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
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