Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-5A_1060-2021
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  1. 23.03.2022 8C 472/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  2. 21.04.2023 6B 1116/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  3. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 21.09.2023 5A 105/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, placement
  6. 19.06.2023 2C 42/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.05.2024 2C 556/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  8. 02.03.2023 5A 708/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  9. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  10. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
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