Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-5A_1060-2021
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  1. 13.06.2024 5A 683/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite des parents d'accueil
  2. 18.10.2023 5A 803/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus d'assistance judiciaire (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
  3. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 27.06.2024 6B 161/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 02.06.2021 6B 493/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendies intentionnels, actes préparatoires délictueux en vue d'incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement
  6. 13.04.2023 6B 31/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 13.06.2024 8C 218/2024 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  8. 27.07.2023 5A 995/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  9. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  10. 07.11.2023 7B 691/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.