Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-5A_1060-2021
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  1. 08.02.2022 1B 681/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  2. 07.02.2024 5A 754/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
  3. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  4. 14.12.2022 2C 756/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 21.03.2022 2C 238/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  6. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  7. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
  8. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  9. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  10. 13.09.2022 5A 539/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
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Exemple: "droit de l'homme"