Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2022-1B_14-2022
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  1. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  2. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 12.07.2021 1B 346/2021 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; déni de justice
  4. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 62% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  6. 17.05.2013 1B 160/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 03.05.2022 1B 195/2022 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûretés
  8. 05.04.2013 1B 114/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 17.12.2014 1B 384/2014 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 21.08.2021 1B 421/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
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