Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2021-1B_507-2020
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  1. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  3. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
  4. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 05.10.2021 6B 1029/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); arbitraire; droit d'être entendu
  6. 19.03.2019 6B 211/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traite d'êtres humains)
  7. 13.01.2023 6B 666/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière
  8. 08.09.2020 6B 641/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonannce de non-entrée en matière; arbitraire
  9. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
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Exemple: "droit de l'homme"