Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2021-1B_507-2020
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    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, plainte LP 17
  2. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  3. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 10.09.2012 5A 237/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  7. 10.09.2012 5A 232/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  8. 05.08.2020 5A 458/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (assistance judiciaire)
  9. 04.08.2004 4C.327/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  10. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
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