Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2016-1C_61-2016
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  1. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  2. 10.09.2018 1C 426/2018 Pertinence 42%
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