Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2013-1B_691-2012
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
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    prolongation de la détention provisoire
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    Assurance-invalidité
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  9. 31.05.2012 1B 702/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    désignation d'un conseil juridique gratuit
  10. 12.12.2012 1B 502/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, assistance judiciaire
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.