Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2013-1B_691-2012
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    IIe Cour de droit civil
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    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
  5. 28.06.2012 5D 105/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
  6. 28.06.2012 5D 108/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
  7. 19.07.2006 2A.394/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    attribution d'un avocat d'office (interdiction d'entrée en Suisse)
  8. 07.07.2004 4P.113/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 12.11.2018 1B 436/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  10. 14.05.2024 7B 170/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de peines; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.