568 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2012-8C_194-2011
-
18.08.2011 1B 408/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, refus d'entrer en matière
-
06.11.2015 8C 547/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
19.11.2015 8C 604/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
29.03.2021 5A 795/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
-
02.07.2015 9C 233/2015
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
-
11.08.2022 9C 220/2022
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
03.05.2013 2C 24/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.08.2013 5A 347/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprocédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
-
24.03.2011 2C 817/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.02.2006 2A.574/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen