Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2011-6B_58-2011
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  1. 08.02.2011 6B 58/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux dans les titres; arbitraire
  2. 04.04.2013 9C 400/2012 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  3. 18.05.2009 6B 296/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
  4. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  5. 04.06.2024 7B 615/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  6. 25.05.2016 6B 601/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 13.08.2018 6B 483/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  8. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 24.11.2015 6B 1091/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
  10. 22.09.2005 6S.269/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP)
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