Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2011-6B_58-2011
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  1. 12.05.2006 6P.59/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  2. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  3. 03.06.2013 9C 672/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  4. 04.12.2019 6B 1160/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 09.05.2014 1C 760/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure administrative, irrecevabilité d'un recours
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 03.04.2006 6S.96/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 02.09.2014 6B 1063/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  9. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  10. 12.11.2019 2C 653/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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