Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2008-4A_432-2007
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  1. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  2. 14.03.2011 4A 17/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol
  3. 13.11.2014 1C 363/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Destruction de données personnelles consignées dans un dossier de police
  4. 17.11.2003 4C.205/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 16.08.2001 5P.66/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.06.2007 4D 10/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  7. 16.08.2001 5C.60/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.04.2008 4A 58/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente aux enchères par internet; garantie
  9. 10.08.2004 6P.55/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 29.03.2022 1B 115/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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