Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2007-6S-411-2006
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  1. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 100%
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  2. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 60%
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    responsabilité civile
  3. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indémnité pour tort moral
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un immeuble d'habitation
  8. 26.12.2008 6B 604/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
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