Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2006-6S-365-2005
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  1. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 08.02.2006 6P.117/2005 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 CP)
  3. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
  4. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  5. 23.12.2003 1P.741/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 23.10.2006 6P.166/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision (art. 397 CP), organisation criminelle (art. 260ter CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 3 CP)
  7. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  8. 22.12.2008 1B 297/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 07.12.2006 1A.205/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
  10. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
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