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08.02.2006 6S.365/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
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08.02.2006 6P.117/2005
Cour de droit pénalProcédureConfiscation (art. 59 CP)
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16.06.2006 6P.65/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (art. 9 Cst.)
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06.05.2014 6B 422/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
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01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
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24.02.2006 6S.293/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
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23.04.2003 1A.49/2002
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
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07.12.2006 1A.205/2006
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionentraide judiciiare internationale en matière pénale à Jersey- B 114025 FI
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16.12.2020 6B 67/2019
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
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22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent