Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2006-6S-365-2005
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  1. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  2. 13.08.2007 1A.18/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  3. 13.08.2007 1A.29/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à laFédération de Russie
  4. 13.08.2007 1A.27/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
  5. 07.09.2015 6B 1249/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (utilisation frauduleuse d'un ordinateur)
  6. 30.03.2020 6B 1441/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; blanchiment d'argent; complicité d'infraction à la LStup
  7. 17.11.2021 6B 1118/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains qualifiée, blanchiment d'argent ; arbitraire
  8. 27.07.2010 4A 594/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  9. 21.05.2004 6P.162/2003 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
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