Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2006-6S-365-2005
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  2. 22.10.2003 6P.81/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  7. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 03.04.2012 6B 549/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; arbitraire, etc. [6B_549/2011] Confiscation; arbitraire [6B_563/2011]
  9. 14.02.2000 1P.31/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
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