Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2005-4C-430-2004
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  2. 08.02.2005 4C.426/2004 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  3. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 05.04.2007 4C.443/2006 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  6. 25.07.2018 4A 84/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 25.06.2015 4A 619/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
  9. 25.11.2008 4A 366/2008 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.