Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2005-4C-430-2004
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  1. 20.02.2017 4A 474/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  3. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  4. 11.04.2022 4A 448/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail pour motifs économiques (art. 271 et 271a CO); statistiques officielles (art. 11 al. 4 OBLF),
  5. 12.12.2003 4P.221/2003 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 01.02.2022 4A 94/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  7. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  8. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
  9. 08.05.2019 4A 491/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, résilitation abusive
  10. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
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