Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2005-4C-430-2004
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  10. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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