Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2001-1P-738-2000
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  1. 08.02.2001 1P.738/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 22.02.2001 1P.71/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
  4. 09.09.2005 6S.284/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
  5. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  6. 09.12.2003 6S.257/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 08.03.2005 6P.188/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  9. 24.04.2002 1P.146/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 21.08.2007 1B 168/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    procédure pénale
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