Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-9C_165-2023
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  1. 08.01.2024 9C 165/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  2. 27.04.2023 6B 1521/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du principe de la célérité
  3. 15.04.2005 5P.80/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (prononcé de faillite sans poursuite préalable)
  4. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 65%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
  5. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  6. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  7. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  8. 17.07.2023 9C 677/2022 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe militaire (exonération)
  9. 09.01.2024 9C 648/2022 Pertinence 59% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  10. 25.01.2024 9C 707/2022 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2018-2019
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Exemple: "droit de l'homme"