Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-6B_41-2023
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  1. 21.05.2013 6B 142/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution du délai, arbitraire
  2. 15.12.2009 1C 72/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  3. 25.06.2007 6S.41/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LCR
  4. 21.07.2006 1P.341/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, contravention
  5. 09.08.2007 5A 241/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  6. 10.06.2010 6B 129/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la loi fédérale sur la circulation routière
  7. 19.11.2007 8C 492/2007 Pertinence 19%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 10.01.2003 U 54/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  9. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
  10. 15.02.2023 6B 1443/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
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