Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-6B_41-2023
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  1. 17.07.2009 6B 128/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
  2. 18.05.2005 6P.102/2004 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine
  3. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  4. 17.02.2023 1C 475/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre d'évacuation et/ou de destruction
  5. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  6. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  7. 22.05.2018 5A 1001/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  8. 04.02.2014 1C 690/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 17.03.2022 1C 276/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
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