Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-6B_41-2023
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  1. 14.05.2001 6S.61/2001 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.03.2004 1P.730/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  4. 05.06.2024 6B 402/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  5. 31.10.2016 6B 67/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  6. 12.06.2014 6B 1228/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Trouble à la tranquillité et à l'ordre publics (art. 26 RPG/Lausanne)
  7. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
  9. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  10. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
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