Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-6B_41-2023
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  1. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
  2. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  3. 30.08.2016 6B 1150/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, entrave à la circulation publique, entrave aux services d'intérêt général
  4. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  5. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  6. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 17.05.2018 6B 1217/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emeute, droit de manifester; présomption d'innocence, arbitraire; maxime accusatoire
  8. 17.04.2023 6B 837/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 21.04.2015 6B 878/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
  10. 08.12.2021 6B 10/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public)
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