1708 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-01-2024-6B_201-2023
-
08.01.2024 6B 201/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDétournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, faux dans les titres ; arbitraire (6B_201/2023); complicité de détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention, obtention frauduleuse d'une constatation fausse ; conc...
-
07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
-
20.10.2000 5C.134/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
13.08.2009 5A 315/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrectification de l'état de collocation
-
12.06.2023 5A 137/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
28.03.2008 4A 474/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt
-
10.11.2016 5A 203/2016
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
02.06.2022 6B 1270/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
24.02.2000 6S.438/1999
Cour de droit pénalInfractions
-
21.07.2015 4A 101/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,