Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2024-5A_897-2023
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  1. 08.01.2024 5A 897/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  2. 20.02.2024 5A 932/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie d'un véhicule (art. 92 al. 1 ch. 1 et 3 LP)
  3. 11.04.2024 5A 155/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 08.02.2024 5A 66/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  5. 02.04.2024 5A 890/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
  6. 02.04.2024 4A 101/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours en matière civile, conclusions chiffrées et motivées séparément en cas de cumul de demandes (art. 42 al 1 et 2 LTF);
  7. 31.08.2023 5A 464/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier
  8. 23.01.2024 5A 4/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 26.01.2024 5A 48/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  10. 21.03.2024 5A 142/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, rectification du procès-verbal d'audience
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