Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2021-2C_978-2020
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  1. 08.01.2021 2C 978/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 04.04.2022 2D 15/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 27.04.2021 2C 268/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas de rigueur
  6. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  7. 26.11.2018 2C 1042/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  8. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  9. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  10. 18.11.2019 2C 961/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération, cas de rigueur
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