Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2020-6B_1322-2019
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  1. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  5. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  6. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  10. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
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