Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2019-6B_122-2017
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  1. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  2. 04.04.2019 2C 564/2017 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2012 à 2014, traitement fiscal d'une Anstalt liechtenteinoise
  3. 25.11.2022 2C 700/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  4. 07.02.2022 6B 619/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
  5. 11.03.2021 6B 1374/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  7. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  8. 17.11.2009 4A 339/2009 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit international privé; loi d'application immédiate du for; capacité d'ester en justice d'une fondation de droit étranger
  9. 26.02.2008 5A 685/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en modification d'un jugement de divorce
  10. 13.03.2020 1B 419/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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