Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2018-5A_727-2017
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  1. 08.01.2018 5A 727/2017 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation de la société simple et partage en nature (substitut de la débitrice par l'Office des poursuites)
  2. 20.04.2004 7B.44/2004 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 04.12.2008 5A 399/2008 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté, successorale
  4. 21.08.2001 7B.180/2001 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  5. 10.09.2004 7B.134/2004 Pertinence 31%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  6. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  7. 14.08.2012 5A 478/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    fixation du mode de réalisation
  8. 26.07.2017 5A 552/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation d'une part de communauté
  9. 12.08.2014 5A 616/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des droits saisis
  10. 22.02.2016 5A 758/2015 Pertinence 28%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Ueberweisung eines Liquidationsanteils
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