Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2018-5A_727-2017
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  1. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  2. 30.11.2011 4A 417/2011 Pertinence 10%
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    Droit des sociétés
    société anonyme, principe de la transparence
  3. 28.09.2023 5A 362/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  4. 09.07.2012 2C 499/2011 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent, rapport fiduciaire; liquidation de fait, resposabilité solidaire du liquidateur
  5. 15.07.2021 5D 14/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    contestation de l'état de collocation
  6. 29.12.2017 5A 1046/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mode de réalisation d'une part de communauté dans une succession indivise (art. 132 LP)
  7. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  8. 18.04.2006 5C.305/2005 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes
  9. 10.06.2021 4A 40/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de refus de reconaissance d'une décision étrangère (art. 34 CL),
  10. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
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