Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2013-4A_485-2012
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  1. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  2. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  3. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 01.10.2009 4A 405/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion
  5. 16.11.2006 4C.280/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  6. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  7. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  8. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 06.04.2010 4A 47/2010 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; destination et modalités d'usage des locaux
  10. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.