Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2009-2C_703-2008
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  1. 08.01.2009 2C 703/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et permis humanitaire; réexamen
  2. 10.09.2012 2D 45/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  3. 19.04.2012 2C 343/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; irrecevabilité du recours
  4. 21.08.2015 2C 148/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (avec délai pour quitter la Suisse)
  5. 18.01.2010 2C 511/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de restitution de délai; avance de frais
  6. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.04.2011 2C 942/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  8. 27.07.2010 2C 180/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 11.10.2010 2C 243/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 06.09.2005 2A.332/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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