Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2008-5A_678-2007
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575 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2008-5A_678-2007
  1. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
  2. 14.12.2010 5A 871/2010 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde (mesures préprovisionnelles)
  3. 17.09.2009 5A 579/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection (déplacement illicite d'un enfant)
  4. 23.07.2010 5A 473/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires
  5. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  6. 03.06.2010 5A 155/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires
  7. 06.10.2004 5P.307/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (attribution autorité parentale)
  9. 07.06.2001 5P.61/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 16.05.2012 5A 172/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien