Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2008-2C_469-2007
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    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  8. 23.09.2020 1C 104/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 06.05.2022 4A 535/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble, défaut de la chose, dol, garantie en raison des défauts de la chose,

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.