Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2002-2P-244-2001
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  1. 08.01.2002 2P.244/2001 Pertinence 100%
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  2. 29.08.2006 2P.8/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession
  6. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  7. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  8. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  9. 28.06.2001 2P.77/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 20.10.2005 1P.342/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)

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