Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2002-2P-244-2001
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
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