Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2002-1P-674-2001
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  1. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 23.03.2009 6B 736/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
  3. 21.02.2012 1B 64/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 07.12.2015 1B 400/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  6. 21.07.2009 1B 182/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 25.02.2016 1B 49/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 05.04.2016 1B 100/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  10. 04.08.2015 8C 469/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)
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