Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2001-1P-794-2000
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    Ire Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 25.09.2018 5D 75/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    classement du complexe Mont-Blanc Centre - Cinéma Plaza
  10. 07.01.2009 2C 648/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    IFD et IC 2002; impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques; valeurs locative et fiscale d'une maison d'habitation; égalité de traitement
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