Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2022-6B_1188-2022
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  1. 07.12.2022 6B 1188/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (révocation d'une autorisation de sortie)
  2. 18.07.2022 6B 795/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle)
  3. 07.06.2022 6B 692/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
  4. 22.08.2023 7B 402/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 24.05.2022 6B 887/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire (Refus d'obtempérer à un dépistage de masse du Covid-19); droit d'être entendu; arbitraire
  6. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  7. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  8. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 27.12.2022 6B 1251/2022 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, calomnie, etc.])
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