Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2022-2C_633-2022
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  1. 07.02.2024 2C 198/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  4. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  5. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  6. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 57% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  7. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 08.11.2022 2C 772/2021 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  10. 17.04.2024 2C 140/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative cantonale
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.