Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2022-2C_633-2022
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  1. 26.01.2023 6B 1196/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
  2. 16.08.2022 1B 388/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  4. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  5. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  6. 20.12.2022 6B 884/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  7. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  8. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  9. 20.03.2024 5A 771/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  10. 24.02.2023 5D 27/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mainlevée définitive
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.