Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2018-5A_605-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  4. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 26.08.2002 5C.111/2002 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  8. 28.06.2012 5A 696/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  10. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.