455 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-12-2017-1C_326-2016
-
31.08.2018 1C 644/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
12.04.2013 1C 616/2012
I Corte di diritto pubblicoDiritti politiciiniziativa popolare Parco Grande - Per un'area verde pubblica nell'ex campo militare
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
19.08.2013 1C 131/2013
I Corte di diritto pubblicoPianificazione territoriale e diritto pubblico ediliziovariante di piano regolatore
-
07.04.2015 1C 307/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterruption de la procédure de changement d'affectation d'une parcelle
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.03.2024 1C 652/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
-
31.03.2021 1C 629/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement communal
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire