Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2015-4A_286-2015
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  1. 07.12.2015 4A 286/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; inspection de la chose; résiliation anticipée
  2. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 10.12.2020 4A 261/2020 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeuble; garantie en raison des défauts,
  6. 21.06.2005 4P.122/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; travaux d'entretien et de rénovation; mesures provisionnelles
  7. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  9. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  10. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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